Raison sociale : SPARKLIGHT
Statut Juridique : SAS
Capital social : 1000 €
Adresse du siège social : Zone du Gabardan - 40240 Losse
N° de Siret : 834 489 676

Conditions générales de Ventes

La boutique en ligne du site Pyroshop.fr a été mise en place par la SAS SPARKLIGHT, l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Pyroshop.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Tous articles achetés sur le site Pyroshop.fr, ne doivent en aucun cas êtres revendus sur une boutique en ligne.
La boutique en ligne mise en place par la société SPARKLIGHT dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

   Notice légale permettant une identification précise de la société SPARKLIGHT
   Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
   Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
   Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
   L'existence d'un droit de rétractation

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et sont ceux appliqués à la date de validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. PyroShop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue à la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de :

-        Carte Bancaire
-        Chèque (Professionnels uniquement)
-        Virement Bancaire

Le consommateur garantit à la société SPARKLIGHT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SPARKLIGHT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SPARKLIGHT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cas d'un paiement par chèque :
Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l'ordre de Pyroshop. La commande sera traitée à réception du règlement et encaissement, ce qui peut allonger le délai de livraison; à défaut de réception du réglement, sous 15 jours,  la commande sera automatiquement annulée. Dans le cas cas d'un chèque non encaissable ou refusé, les frais bancaires seront obligatoirement facturés.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire :
Le client est invité à préciser la référence de la commande lors du paiement par virement. Les coordonnées bancaires de pyroshop.fr sont indiquées sur le bon de commande. La commande sera traitée à réception du réglement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de réglement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

Délais

La commande du client sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt par mail ou téléphone. Dans cette hypothèse, Pyroshop.frs'engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur, ou les produits manquants pourront êtres remplacés par d’autres après accord avec le client. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire ou chèque.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la boutique Pyroshop.fr, dans un délai de 72h. En cas de non livraison pour cause d'impossibilité d'accès ou sans réponse suite à l'avis de passage ou suite à la prise de rendez-vous du livreur par téléphone, Pyroshop.fr ne peut être tenu responsable et les frais de transport seront à la charge du consommateur. Dans le cas d'une commande contenant au moins un produit pyrotechnique, la livraison sera effectuée par transporteur ADR (transport agréé de matière dangereuse classe 1) Les tarifs de transport appliqués correspondent donc aux types de produits expédiés par tranches de poids.
Pour toute commande excédant 200kg de masse brute, il appartient au client de prendre contact avec Pyroshop.fr afin d'ajuster au mieux les frais de transport.

ATTENTION : Il est primordial de fournir une adresse et un numéro de téléphone ( portable de préférence ) VALIDES. Tous frais supplémentaires de transport engendrés par une erreur de coordonnées vous seront obligatoirement facturés.

Garantie des produits

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Pyroshop.fr

Service Client,

Zone du Gabardan

40240 LOSSE

Photos non contractuelles. Les données techniques concernant les produits nous sont fournis par le fabricant, nous ne pourrons êtres tenus responsable dans le cas de valeurs erronées .

Rétractation et retour de la marchandise

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le retour d'un ou de plusieurs produits pyrotechniques devra se faire dans le ou les emballages d'origine. Tous produits retournés défectueux dont l'emballage d'origine à été ouvert ou dégradé, ne seront pas remboursés. Ceci est valable pour les articles ayant des sous-conditionnement.

Pour les articles n'ayant pas d'emballages :  ne seront pas repris les articles dont les protèges mèches sont arrachés, déchirés, ainsi que les articles présentant une dégradation visible (mode d'emploi déchiré etc...).

Pour un retour des articles dans son emballage d'origine, un remboursement total pourra être effectuer par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord entre les parties pour utiliser un autre moyen de paiement.

Le retour d'un ou de plusieurs produits pyrotechniques devra se faire uniquement via transporteur transport agréé matière dangereuse de classe 1.

Conditions spécifiques

Les artifices de divertissement proposés sur le site Pyroshop.com, sont réservés aux personnes majeures. En cliquant sur le bouton " j'accepte les conditions de vente ", le consommateur certifie qu’il a 18 ans ou plus. Une copie de la carte d'identité recto / verso devra être transmise par e-mail à contact@pyroshop.fr

Mesures de Sécurité

Le client reconnait en acceptant les conditions générales de vente avoir pris sciemment connaissance des textes règlementant les artifices de divertissement ci-après :

- la circulaire ministère de l'intérieur - direction de la sécurité civile ayant pour objet la réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions d'utilisation et modalités d'organisation d'un spectacle pyrotechnique.

- Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

- Décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention, l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre.

- Arrêté du 4 Mai 2010 relatif aux dispositions relatives du décret 2010-455 et relatif aux modalités d'homologation, marquage, étiquetage, utilisation, manipulation des produits explosifs.

- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre .

- Circulaire IOCA0931886C du 11 janvier 2010 relative à l'interdiction d'acquisition, détention, utilisation des artifices de divertissement destinés à êtres lancés par un mortier par toute personne non détentrice d'un certificat de qualification ou d'une autorisation préfectorale particulière.

Il s'engage aussi à respecter scrupuleusement les notices de chaque produit Pyrotechnique.

Non Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande au  webmaster  que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour plus d'informations sur vos droits consultez le site de la CNIL:  www.cnil.fr Pour toutes demandes veuillez contacter le webmaster du site Pyroshop.com

Conditions de vente Pro et Mairies :

Les PRIX, les délais de livraison et en général toutes indications qui peuvent être formulées par nos représentants ne sont valables que si elles ont été régulièrement confirmées par nous et par écrit. Nos conditions générales de vente sont celles des firmes que nous représentons, lorsque les factures sont établies par leurs soins. Au cas du contraire : nos PRIX s’entendent suivant la législation en vigueur, hors taxes ou toutes taxes comprises, emballages en sus, départ usine ou dépôt – sauf stipulations particulières, les articles manquants seront supprimés ou remplacés au mieux de nos possibilités.

Les DELAIS DE LIVRAISON que nous indiquons sont aussi précis que possible, seuls : Les grèves, les épidémies, interruptions de transport, incendies et tous les autres cas de force majeure justifient une prolongation du délai de livraison fixé.

 PORT : Franco de port, nous consulter.

 CERTIFICAT : Afin de passer commande, le professionnel doit nous faire parvenir par courrier ou par e-mail une copie de son certificat C4/T2

 PAIEMENTS : dès la réception de nos factures pour les Comités des Fêtes et Syndicats d’Initiative.Les Municipalités et Collectivités publiques disposent d’un délai de 45 jours à dater de la réception de nos factures pour effectuer leur mandatement. Passé ce délai et conformément à l’Article 359 quater du Code des marchés Publics, les intérêts moratoires prévus seront appliqués.

Pour nos autres clients professionnels : versement de 40% de la commande à titre d’acompte ainsi qu’un chèque des 60% restants pour toute exécution, qui sera présenté à notre banque 60 jours après facturation.

Ces conditions pourront êtres revues après accord spécifique de la direction.

-          le paiement d’intérêts calculés à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal et cela du premier jour de retard.

-          Le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture par un acheteur, rend exigible, 8 jours après une lettre recommandée demeurée sans effet, les sommes restant dues devenant immédiatement exigibles quelles que soient les conditions antérieurement acceptées. Le lieu de paiement étant Toulouse.

Les sommes impayées feront l’objet d’une clause pénale de 15 %. Le montant de cette pénalité s’applique à partir de la mise en demeure.

ANNULATION DE COMMANDES : Aucune  commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s’appliquer à des articles en cours de préparation ou en instance d’expédition qui seront toujours facturés et expédiés à l’acheteur.

 ASSURANCE DES FEUX D’ARTIFICES : les polices d’assurances contractés en permanence ou à l’occasion des fêtes, par nos clients, pour les risques de responsabilité civile, ne couvrent pas nécessairement les accidents corporels ou matériels pouvant résulter d’un montage ou de tir des feux d’artifice dont seraient victimes des tiers. Les prix de nos artifices ne comprenant pas cette assurance, nous prions instamment nos clients de vérifier si leur police d’assurance couvre bien ces risques. Notre responsabilité civile ou celle de notre fournisseur d’articles ne saurait être engagée, lorsque :

- les tirs n’auront pas été effectués par nos propres artificiers.

- les tireurs du client n’auront pas tenu compte des effets imprévisibles de compositions pyrotechniques et notamment, les distances de sécurité ou auront méconnu les notices d’emploi accompagnant nos livraisons. Nous déclinons formellement toute responsabilité dans tout accident corporel ou matériel qui résulterait du montage ou de tir fourni par nous, qu’il soit ou non effectué par notre personnel, s’il ne nous a pas été expressément demandé, en temps utile, de faire garantir les risques y afférent par notre assureur ou celui de notre fournisseur. Notre responsabilité ou celle de notre fournisseur ne saurait être recherchée que dans les conséquences d’une malfaçon dans la fabrication des articles vendus et facturés par lui ou par nous.

TIR DES FEUX D’ARTIFICE : notre responsabilité ne saurait être impliquée  par suite d’un accident de tir ,nous n’assurons pas la mise en œuvre . de même des manipulations qui précèdent la mise en œuvre ou durant les opérations de tir, l’utilisateur peut involontairement et même inconsciemment détériorer un article pyrotechnique ou porter  atteinte à l’intégrité de celui-ci. Nous émettons toute réserve sur notre mise en cause lorsque survient un incident de tir et qu’apparemment les distances de sécurité ont été respectées et les modes ainsi que les notices d’emploi scrupuleusement suivis. Conformément au décret 90.897 du 1er Octobre 1990, la mise en œuvre des artifices du groupe K4/F4 ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification nécessaire. De plus, l’organisateur d’un spectacle pyrotechnique comportant des articles du groupe K4/F4 ou dont le spectacle comporte plus de 35kg de matières explosives doit en faire la déclaration préalable au Préfet 15 jours au moins avant la date du tir.

CHOIX DU LIEU DU TIR : il est bien entendu que notre rôle se limite à la fourniture du feu. En aucun cas nous n’avons à apprécier le choix de l’emplacement de tir dont la responsabilité incombe à notre client. Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre. L’organisateur du feu d’artifice s’engage à maintenir le public et les spectateurs à une distance suffisante du lieu de tir pour éviter tout accident) N.B. : nos clients reconnaissent être en possession des conditions générales de vente de nos feux d’artifice. En tout état de cause, nous sommes à leur disposition pour leur communiquer sur simple demande, les nôtres ou celles du fournisseur du feu d’artifice.

POUR INFORMATION

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES : de mauvaises conditions météorologiques notamment vent violent (54km/h), doivent entraîner le report du tir ou l’arrêt du tir.

APRES LE TIR : Après le tir d’un feu d’artifice réalisé par vos artificiers l’accès du site est interdit a quiconque pendant une durée de 30 minutes afin de permettre la mise en sécurité du dit site  ; après ce délais les artificiers ayant fait la mise en œuvre enlèveront les déchets les plus gros et les déposeront en un endroit désigné par l’organisateur , ce dernier aura à charge le nettoyage du site en ce qui concerne les autres déchets (papier d’aluminium,coque vide de bombes,ou tout autres déchets passifs de faible importance ......)

CONTESTATIONS : en cas de différend, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE sera seul compètent et cela quels que soient la cause, la nature ou le lieu du litige et quelles que puisent être les conditions spéciales de vente de SPARKLIGHT SARL et des firmes que nous représentons.

. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.